Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ASRIYAAH entre :
ASRIYAAH, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 920 167 970 00028, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur description, leurs dimensions ou tailles et leur prix, sont indiquées sur les fiches produits.
ASRIYAAH apporte le plus grand soin aux photographies présentées sur le site. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement différer de la réalité selon la luminosité des photographies ou les réglages de l’écran utilisé. Une légère différence de teinte ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le Client sera informé et le produit concerné sera remboursé.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ceux applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
ASRIYAAH peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons internationales, d’éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et restent à la charge du Client.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier les produits sélectionnés ainsi que ses coordonnées et informations de livraison.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est ensuite adressée par e-mail.
Les commandes étant préparées rapidement, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à ASRIYAAH au plus vite. Une modification pourra être effectuée lorsque l’état de préparation de la commande le permet.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par ASRIYAAH, qui n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
ARTICLE 4 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées et expédiées le jour même ou le lendemain, selon le planning et les jours ouvrés.
ASRIYAAH propose notamment la livraison par Mondial Relay et Colissimo. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination et sont précisés au Client avant la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne. Si une erreur entraîne le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés.
ASRIYAAH reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation. En cas de perte, retard important ou difficulté d’acheminement, le Client peut contacter contact@asriyaah.com afin qu’une réclamation soit effectuée auprès du transporteur. Les délais de livraison annoncés au consommateur doivent être respectés et le vendeur ne peut pas simplement transférer toute sa responsabilité au transporteur.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer ASRIYAAH de sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à contact@asriyaah.com, en précisant le numéro de commande et les articles concernés. Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à ASRIYAAH.
Les produits doivent être retournés avec soin. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et la taille du produit. Un article porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, détérioré ou présentant une odeur peut notamment subir une dépréciation.
En cas de rétractation, ASRIYAAH rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
ARTICLE 6 – COLIS NON RETIRÉ OU RETOURNÉ
En cas de livraison en point relais, le Client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
À défaut, le colis pourra être automatiquement retourné à ASRIYAAH. Le non-retrait d’un colis ne constitue pas à lui seul l’exercice du droit de rétractation.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition après le retour du colis, les nouveaux frais d’envoi pourront être mis à sa charge lorsque le retour résulte de son fait.
ARTICLE 7 – PRODUIT DÉFECTUEUX ET GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
En cas d’article défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le Client doit contacter contact@asriyaah.com en précisant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Lorsque la non-conformité est reconnue, sa prise en charge s’effectue conformément aux garanties légales applicables et sans frais injustifiés pour le Client. Les CGV d’une vente de biens doivent effectivement informer le consommateur de l’existence, du contenu et de la mise en œuvre de ces garanties.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.
Certaines informations nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les informations relatives à l’utilisation des données personnelles et aux droits des Clients sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande peut être adressée à contact@asriyaah.com.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, logos et autres contenus présents sur le site ASRIYAAH sont protégés lorsqu’ils sont susceptibles de bénéficier d’un droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable d’ASRIYAAH ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter ASRIYAAH à l’adresse contact@asriyaah.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
Après une réclamation écrite préalable auprès d’ASRIYAAH restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ASRIYAAH.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :
À l’attention d’ASRIYAAH – contact@asriyaah.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le / reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :